L'internaute reconnaît que la société Tibesti SAS souhaite promouvoir une pratique du réseau Internet loyale et conforme aux bonnes moeurs. En conséquence, l'internaute s'engage à ne pas utiliser le site planetchasse.com à des fins illicites et notamment, à ne pas diffuser de message ou information quelle que soit sa forme ou sa nature :

  • Contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs,
  • Contraire au respect de la vie privée,
  • A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui,
  • Incitant à la discrimination, à la haine,
  • Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
  • A caractère pornographique ou pédophile,
  • * incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • Incitant au suicide,
  • Violant la législation sur le secret des correspondances,ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.
  • L'internaute s'engage en outre :
  • A ne pas utiliser les services proposés par la société Tibesti SAS ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d'une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d'une manière directe ou indirecte,
  • A ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l'utilisation de site planetechasse.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site,
  • A ne pas s'introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l'une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal ("hacking"),
  • A ne pas procéder à l'envoi en nombre de messages non sollicités dans les boîtes aux lettres des autres internautes ("spamming").
  • Chaque internaute qui remplit sa "fiche personnelle", notamment afin de commander un produit, est caractérisé par un numéro de client et un mot de passe : "login" et "password"

    Le mot de passe permettant à l'internaute de s'identifier et de commander un produit est personnel et confidentiel. L'internaute est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'internaute s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

     

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